Informations réglementaires • LCEN & RGPD

Mentions légales & Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Dernière mise à jour : Octobre 2026.

01. Éditeur du site

Identité de l'entreprise individuelle

Le site internet simonpb.fr (exploitant le nom de marque spb.) est édité par :

Entrepreneur individuel
Simon Poitrat-Bouchet
Forme juridique
Entrepreneur Individuel (EI) — Micro-entreprise
Numéro SIRET
101 392 074 00023
Numéro SIREN
101 392 074
Régime de TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (n° TVA intracommunautaire : FR 45 101 392 074)
Contact électronique
contact@simonpb.fr
Directeur de la publication
Simon Poitrat-Bouchet
Domiciliation professionnelle
France (Adresse postale complète communiquée sur devis ou sur simple demande à contact@simonpb.fr)
02. Hébergement

Prestataire d'hébergement

Le site simonpb.fr est hébergé par :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com
03. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur & Marques

L'ensemble de ce site (structure, charte graphique, textes, illustrations, composants interactifs, simulateur et code source) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Simon Poitrat-Bouchet (spb.).

04. Protection des données personnelles (RGPD)

Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur simonpb.fr, seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées :

• Responsable de traitement : Simon Poitrat-Bouchet (SIRET 101 392 074 00023), joignable à l'adresse contact@simonpb.fr.
• Données collectées : Nom/prénom, adresse email professionnelle, et contenu descriptif du projet transmis volontairement par l'utilisateur.
• Finalité et base légale : Réponse aux demandes de renseignements, élaboration de propositions commerciales et devis (exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande — Art. 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : Les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, puis supprimées. En cas de contractualisation, les données liées à la facturation sont conservées pendant la durée légale applicable aux obligations comptables et fiscales (10 ans).
• Confidentialité & Tiers : Vos données ne font l'objet d'aucune revente, location ou cession à des tiers.
• Vos droits (Informatique et Libertés) : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, envoyez un simple email à contact@simonpb.fr. En cas de difficulté non résolue, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
05. Cookies & Traceurs

Absence de cookies publicitaires

Le site simonpb.fr a été conçu selon une approche respectueuse de la vie privée (Privacy by Design) : il n'utilise aucun cookie publicitaire, de profilage ou de pistage tiers.

Seuls des mécanismes techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'interface (tels que la préférence d'affichage Clair / Sombre en session) ainsi qu'une mesure d'audience strictement anonyme et sans cookie (Vercel Web Analytics) sont utilisés, lesquels sont dispensés du recueil préalable de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

06. Simulateur en ligne, Devis & Droit applicable

Portée des estimations en ligne & CGV

Les estimations budgétaires, délais de livraison et architectures techniques générés par le Simulateur de projet sur le site simonpb.fr sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement contractuel ferme.

Toute prestation de développement ou de conseil fait l'objet d'un cadrage préalable et d'un devis détaillé accompagné des Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (CGV) de Simon Poitrat-Bouchet. Le présent site est soumis au droit français.

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